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Lettres d'informations 2023
Sécurité au travail
Lettre d'information Bien-Vivre
Janvier 2023
Depuis 2001, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est une obligation légale pour tout établissement soumis au code du travail, pour toute entreprise comportant au moins un salarié.
Le Décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 et entré en vigueur le 31 mars, fait l’objet de nouvelles dispositions réglementaires concernant le document unique.
Entré en vigueur le 31 mars 2022, le nouveau décret précise les règles d'élaboration, de mise à jour, de conservation et de mise à disposition du document unique d'évaluation des risques professionnels. Le texte modifie : Les obligations en matière de mise à jour du document unique pour les entreprises de moins de 11 salariés.
La révision du programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail ou de la liste des actions de prévention et de protection impose la mise à jour du document unique.
« Bien Vivre » La prévention prend tout son sens, nous vous proposons de nous mettre à votre service, pour gérer à votre place la prévention dans votre entreprise.
Pour de plus ample renseignements :
Patrick Almanza
06 46 80 63 86
